Les III Fondamentaux
LIBERTE
Parce que la liberté est un bien précieux et fondamental, elle nous est garantie par les textes de la constituante, La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, confirmée par La constitution de 1948 et validée par la constitution de la V République Française de 1958 au niveau National (France). Mais aussi depuis la construction Européenne, par la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales signée à Rome en 1950, qui renforce le droit des citoyens au niveau Européen et ainsi place cette convention au sommet de la hiérarchie des Normes juridiques, laquelle s’impose aux états membres signataires.
EGALITE
La République Française, Une, Indivisible et Laïque garantie à tous citoyens justiciables une égalité des droits dans la société pour le bonheur du vivre ensemble, cette égalité de Droit se comprend comme une égalité de traitement face à Loi et au Règlement et ceci indépendamment de toutes catégories socioprofessionnelles, de toutes orientations Religieuses, Syndicales, Sexuelles, Philosophiques et de toutes origines Ethniques.
LEGALITE
Tous les actes positifs ou négatifs du citoyen justiciable trouvent leur autorisation ou leur sanction dans la Loi et la Réglementation, nul ne peut se prévaloir d’autorité ou de prérogatives que la loi ne lui octroi pas à contrario toute personne est légitime de revendiquer et de faire valoir ce que la Loi l’autorise. La Sécurité Juridique est la garantie de la légalité de tous citoyens justiciables face à la Loi et le Règlement.