Faites un Don à JURISDICTIO et Obtenez votre objet affectif au choix

JURISDICTIO, Associatio Loi 1901, pour agir lors de ses missions opte de ne pas dépendre des subventions publiques, car bien souvent elle sont non seulement mal distribuées par les différents organismes mais aussi elle pourrai être source de conflits d’intérêts qui pourrai entraver les missions de notre Organisation dans ses divers luttes pour une justice équitable pour tous face à ces mêmes instances qui bien souvent constaté agissent illégalement et hors cadre légale dans l’impunité face à des personnes en détresse.

JURISDICTIO se refuse à toutes subventions issues de l’argent publique.  

Dons manuels 

Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des « dons manuels », littéralement des dons « de la main à la main », soit des dons effectués par des particuliers.

Définition

Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c’est-à-dire effectué « de la main à la main »), sans qu’il soit nécessaire d’établir un acte notarié ; il est également admis qu’il puisse être réalisé par virement (bancaire ou postal), par chèque ou par remise d’espèces. Un tel don ne comporte aucune contrepartie et ne donne lieu, en principe, à la perception d’aucun droit d’enregistrement ; il doit être effectué du vivant du donateur, sans quoi il s’agirait d’un legs dont seules certaines associations peuvent bénéficier.

Le bien qui fait l’objet du don peut être de nature diverse : billets de banques, chèques, meubles, titres au porteur, etc.

Les organismes bénéficiaires

Toutes les associations déclarées peuvent, sans autorisation spéciale et quel que soit leur objet, recevoir des dons manuels, et ce en application de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

    Votre Soutien Financier (*)

    100€100€ à 1.000€1.000€ à 5.000€5.000€ à 10.000€Autre MONTANT & DON

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    DON EFFECTIF A JURISDICTIO

    Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté

    La réduction d'impôt est de 75 % pour un don d'un montant inférieur ou égal à 1000 €. La fraction au-delà de 1000 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % du montant donné.

    Cette réduction d'impôt ne peut être supérieure à 20 % du revenu imposable.

    Chaque année, au moment de votre déclaration annuelle de revenus, vous devez indiquer dans la déclaration n°2042 RICI le montant des versements effectués.

    Les dons que vous avez réalisés en année N devront être déclarés avec vos revenus au printemps de l'année N+1.

    • pour les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, vous devez les déclarer dans la case « 7 UD »