Actions

Nos actions judiciaires engagées en WAR ROOM

Vous trouverez ici par catégorie les grandes actions engagées par JURISDICTIO de 2015 à 2020

Relatives aux Abus et Excès de Pouvoir 

Il paraîtrait que la France est un pays ou le Droit s’impose à Tous sans exception,aucune immunité possible.

Ceux qui s’y refusent, devront alors  DÉGAGER

Centre de Formation aux pratiques douteuse

La levée de rideau sur l’IFARGATE se fait attendre en 2020 … Que font le Parquet de Montpellier et Juge d’instruction saisi dans cette affaire depuis 2016, par plusieurs personne ancien stagiaires de l’IFAR ? Le CNAPS quant à lui ne bouge pas… 1ere citation directe de l’IFAR CONVERSANO en diffamation contre JURISDICTIO -AMIAR 13.03.2017 Le 1er conseil de l’IFAR n’a pas respecté le contradictoire que la Loi impose alors qu’il est l’initiateur de la 1ère citation directe, ce qui a conduit le juge du tribunal correctionnel de Montpellier à annuler la Citation Directe, en audience du 16/11/2017, suite aux nombreuses dissimulations de preuves, malgré les injonctions du juge. Une Escroquerie de plus dans le palmarès IFAR – CONVERSANO. Des actions seront menées par le Président de JURISDICTIO contre toutes les parties qui auront couvert ses exactions ou qui auront usé de leur position. 2em citation directe de l’IFAR CONVERSANO en diffamation contre JURISDICTIO -AMIAR 12/04/2018, La guerre continue … Étudiants, Stagiaires et Professionnels ARP Cliquez et découvrez l’Organisation de l’IFAR afin de ne plus être surpris des décisions de l’IFAR – ESARP, des syndicats et du CNAPS…

Les liaisons dangereuses du CNAPS avec l'IFAR

JURISDICTIO – AMIAR // Le CNAPS Zone Sud son Directeur M G. LEMAGNEN la CLAC Sud son vice-président M J.P VIANES L’IFAR – Y. CONVERSANO, le SNARP – S. MATHIS et leurs Acolytes du réseautage démasqués nominativement …. Nos actions contre la position du CNAPS Zone Sud vis à vis de l’IFAR pris en la personne d’Yves CONVERSANO et de Samuel MATHIS du SNARP.

Des procédures Pétainistes du Barreau de Marseille

Des révélations à suivre sur le comportement de certains Aigrefins du Droit qui pensent avoir toute latitude à agir même contre des Associations Loi 1901 de droit privé qui les font intervenir dans des dossiers ou contre certains Avocats qui font consciencieusement et efficacement leur travail, car personne n’est épargné lorsque le droit veut se faire entendre. Ce n’est plus des études au cas par cas sur preuve mais de l’abatage pour les laisser libre de leur mouvement et gagner en impunité. Alors que les Barreaux ont une gestion opaque des cotisations que leur versent les Avocats plus de 2200 sur Marseille en 2017 contre 1994 en 2016 info rapport des affaires civiles et du sceau (Pôle d’évaluation de la justice civile) et ce dernier gère plus de 4 Millon d’€uro / an. Le 31.12.2018 a pris fin le mandat de la Bâtonnière Me G. MAILLET et elle se retire du barreau de Marseille avec une indemnité de départ d’environ 300.000 € pour deux ans de mandat ! joli parachute doré pour un mandat de deux ans avec des cafés Avocats comme mission Madame G. MAILLET. Suivez nos actions judiciaires engagées en War Room : Acte I - Acte II - Acte III - Acte IV etc.., un noyau du Conseil de l'Ordre du Barreau de Marseille depuis le Bâtonnat de Mme Geneviève MAILLET qui défend 6 avocats Escroc du Droit, dénoncés par JURISDICTIO. La réponse de la 1ere femme Bâtonnier ne s'est pas fait attendre, elle saisit personnellement la Vice-Procureur Mme Anne LEZZER du TGI de Marseille, laquelle s'est chargée illico presto du Dossier JURISDICTIO_AMIAR, faisant de cette affaire banale une affaire personnelle, usant des procédures destinées au grand banditisme, puis s'en vient des intimidations, des audiences et des jugements (2017-2019) hors cadre légale, étant donné que tous les PV de Police : Audition et Perquisition, n'ont fait ressortir aucune infraction commise ni par JURISDICTIO ni par M AMIAR son Président. Consulter notre Blacklist Avocats afin de ne pas croiser ces derniers sans Probité et surtout sans Foi ni Loi et perdre votre temps et votre argent... Le Seule victoire de ces avocats aigrefins dans ce dossier réside dans le fait de copiner avec les Magistrats du TGI de Marseille, ce qui est illégale en soit.

TGI de Aix-Marseille, La fonction affine des Magistrats faiseurs de lois hors code

Procédure et Jugement dans un cadre pseudo légal où se mêle copinage, corporatisme et favoritisme sous couvert de trafic d’influence…… Lisez les Articles... Le déroulé d'une Kabbale singulière initiée par les 8 Avocats Aix-Marseille Renégats du Droit soutenu sans réserve par la Vice-Procureur de Marseille Mme Anne LEZZER et le Président du TC Fabrice CASTOLD qui n’hésite pas à se compromettre et compromettre le TGI de Marseille dans son ensemble, sachant ces procédures infondées. Ces Magistrats iront même jusqu'à accepter une plainte pour « MENACE ENVERS UN AVOCAT POUR L’INFLUENCER » après le 1er procès d'intention orchestré par le Barreau Aix-Marseille contre JURISDICTIO, introduite par l'avocat Philippe AMRAM, grand perdant du 1er procès et agresseur de M AMIAR à la sortie de l’audience du 05.10.2018 ou plus de 50 avocats ont été conviés à cette occasion, représentant du conseil de l'ordre en 2018. Ces Magistrats informés le 06.10.2018 par LRAR des violences commises par Philippe AMRAM, ont souhaité faire la sourde oreille et poursuivre illégalement M AMIAR le 12.07.2019 démontrant ainsi leur acharnant discriminatoire sur un citoyen justiciable et mon organisation JURISDICTIO qui met en lumière la VÉRITÉ. Des Procédure baillons dignes de Tribunaux Spéciaux sous le Régime Pétain du 3èm REICH. Le TGI d’AIX n’est pas en reste, en sa cellule du JEX, notre enquête vous le révélera dans un article sur le JEX d’AIX ses méthodes et collusions avec des avocats faisant partie de la Blacklist pour ourdir et ordonner la saisie forcée d’un bien d’un justiciable vulnérable…

La Provence un quotidien qui refuse le Droit de réponse

Les articles du service juridique de ce quotidien supervisés par Denis TROSSERO, assis parmi les avocats lors des audience (Position totalement illégale mais accepté par les Magistrats puisque-elle leur est utile) que vous pouvez avoir croisé sur votre chemin, surtout, ceux qui se sont vu invités au Tribunal Correctionnel de Marseille ont une réalité de narration des faits fidèles uniquement aux consignes des magistrats debout et du siège. Sans quoi sa présence n'est pas acceptée. Vous me direz alors où est passé la liberté de la presse ? Elle n'a de presse que le Nom ! Ce sont des communicants à la solde de leurs commanditaires. Lire nos Articles La Provence, Denis_TROSSERO, le Droit de Réponse de JURISDICTIO_AMIAR à ses torchons même pas à la hauteur du PQ ordinaire…

MDS - Pole Insertion 2/3 des refus systématiques de Formation illégalement

L'insertion social par la formation professionnelle, la création d'entreprise sont des réalités gouvernementales mais le Conseil départemental 13 à travers ses ramifications: MDS avec les Pôle Insertion (2/3) et la CAF13 ne l'entende pas de cette manière. Ils abroges illégalement des droits, retardes des traitement de dossiers RSA, réalise des contrôles à outrance. Les subventions versées par le Conseil Départemental 13 sur les fonds publics à des cadres de ses même instances ne leur pose aucun problème. Martine VASSAL que contrôle-t-elle ? Lisez notre Article ....

La CAF13 bras droit armé du CD13 dans la lutte contre les pauvres et non contre la pauvreté

Des contrôles à répétition pour certain cas proche de l'inquisition, des retard dans le traitement des dossiers des allocataires malgré des mises à jours par ces derniers, une chasse aux fraudeurs supputés est menée par la CAF13 alors que dans cette même CAF13 il y a eu plus de 400.000 € de dérobé dans son propre CE, Surement par des allocataires !

Bras de fer entre les Employés Pôle emploi et ses Directions

Pôle Emploi, la MECQUE pour les demandeurs d'emploi ou les personnes en recherche de reconversion professionnelle. Il existe une réalité non avouée chez Pôle Emploi, celle où nous avons des employés de cet organisme qui s'appliquent à la tâche et de l'autre côté une direction multibranches qui cherche à diffuser une image fidèle à ses missions mais qui en réalité marche à contre-courant...Lisez l'Article Pôle Emploi Formation et Service du CRE enquête avec preuves…